12 FEVRIER 2025. - Règlement technique modifiant le règlement technique du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, l'article 30.4, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2018 ;

Vu le règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection ;

Considérant que l'arrêté royal du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants amende l'article 23.1.3.2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;

Considérant que ces amendements entraînent un changement de la fréquence des visites d'un expert agréé en contrôle physique dans certaines installations ;

Considérant qu'il est dès lors opportun d'adapter le programme de formation des agents de radioprotection pour tenir compte de ce changement, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 du règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection, les modifications suivantes sont apportées : 1° le deuxième alinéa est remplacé comme suit : « Les dentistes qui travaillent dans des installations où sont exclusivement utilisés des appareils de radiographie dentaire sont exonérés de la formation théorique de base pour autant qu'ils satisfassent aux dispositions de l'article 72 de l'Arrêté expositions médicales.» 2° le troisième alinéa est remplacé comme suit : « Les vétérinaires qui travaillent dans des installations où sont exclusivement utilisés des appareils d'imagerie vétérinaire à rayons X sont exonérés de la formation théorique de base, à condition qu'ils satisfassent aux dispositions de l'article 8 de l'Arrêté expositions vétérinaires.»

Art. 2.A l'article 8, deuxième alinéa, du même règlement technique, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est complété par les mots ` et autres que celles visées au point 5° ' ;2° au point 4°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° 1 heure tous les 3 ans pour les agents de radioprotection exclusivement actifs dans des installations où des appareils non portables destinés à la radiographie dentaire intra-orale, panoramique, céphalométrique ou à faisceau conique sont uniquement utilisés à des fins d'imagerie dentomaxillofaciale.».

Art. 3.Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.

Bruxelles, 12 février 2025.

Le Directeur général, P. ABSIL