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M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001444 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Northern Jack

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025001630 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001578 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001680 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001711 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

règlement

type règlement prom. 12/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001181 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection
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