Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001578 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 12/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001181 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection
^