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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 14 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Devant-Bouvignes » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2025001318
pub.
14/02/2025
prom.
07/11/2024
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Devant-Bouvignes » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...)

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de Devant-Bouvignes, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

N° cadastral

KAPAKEY

SURF. tot. (ares)

Surf. Natura (ares)

DATE ACQUISITION

Parcelles acquises dans le cadre du projet prw 097

REf.

DINANT/A158K

91034A015800K000

0,68

0

15/01/2018

Non

2018/008

DINANT/A158L

91034A015800L000

4,15

0

15/01/2018

Non

2018/008

DINANT/A158M

91034A015800M000

60,7

0

15/01/2018

Non

2018/008

DINANT/A200/2

91034A0200020000

4,6

0

18/05/2022

Oui

2021/078

DINANT/A201

91034A0201000000

19,28

0

18/05/2022

Oui

2021/078

DINANT/A366A

91034A036600A000

668,53

0

18/05/2022

Oui

2021/078

DINANT/A367A

91034A036700A000

21,54

0

12/07/2023

Non

2023/104

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B36C

91244B003600C000

46,76

46,76

24/04/2020

Non

2019/054

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B98R

91244B009800R000

45,01

26,96

15/01/2018

Non

2018/008


dont l'association NATAGORA est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

N° cadastral

KAPAKEY

SURF. tot. (ares)

Surf.Natura (ares)

DATE de fin de bail

REf.

Commune : DINANT

DINANT/A147C

91034A014700C000

47,21

47,21

31/12/2053

80

DINANT/A150L

91034A015000L000

3

0

31/12/2053

80

DINANT/A232R (p)

91034A023200R000

1130,02

4,91

31/12/2053

154

Sous-total superficie par commune : 11,80 ha


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 20,5148 hectares. Ces terrains sont inclus en partie dans le périmètre NATURA 2000 « BE35012 Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir ».

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle agréée de Devant-Bouvignes, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

N° cadastral

KAPAKEY

SURF. tot. (ares)

Surf.Natura (ares)

DATE ACQUISITION

REf.

Commune : DINANT

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B94B

91244B0094000000

179,88

179,88

28/08/2006

2006/046

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B98S

91244B009800S000

107,93

87,53

28/08/2006

2006/046

Sous-total superficie par commune : 2,88 ha


dont l'association NATAGORA est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

N° cadastral

KAPAKEY

SURF. tot. (ares)

Surf.Natura (ares)

DATE de fin de bail

REF. Commune : DINANT

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B63A

91244B006300A000

12,12

9,43

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B64A

91244B006400A000

27,3

27,3

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B66A

91244B006600A000

14,8

14,8

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B76B

91244B007600B000

354,05

354,05

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B77

91244B0077000000

3,36

3,36

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B78

91244B0078000000

5,82

5,82

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B79A

91244B007900A000

104,72

104,72

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B81B

91244B008100B000

295,8

295,8

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B86

91244B0086000000

10,56

10,56

31/12/2053

81

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B87

91244B0087000000

20,92

20,92

31/12/2053

81

DINANT/A149D

91034A014900D000

0,7

0

31/12/2053

80

DINANT/A149H

91034A014900H000

25,66

0

31/12/2053

80

DINANT/A225N

91034A022500N000

182

0

31/12/2053

80

DINANT/A231B

91034A023100B000

129

129

31/12/2053

80

DINANT/A231E

91034A023100E000

1,93

1,93

31/12/2053

81

DINANT/A231G

91034A023100G000

341,65

341,65

31/12/2053

81

DINANT/A232G

91034A023200G000

305,82

305,82

31/12/2053

80

DINANT/A232P

91034A023200P000

3,56

3,56

31/12/2053

80

DINANT/A232R (p)

91034A023200R000

275

275

31/12/2053

80

DINANT/A233B (p)

91034A023300B000

965,42

965,42

31/12/2053

81

DINANT/A234A

91034A023400A000

355

355

31/12/2053

81

DINANT/A235A (p)

91034A023500A000

176,4

91,55

31/12/2053

81

DINANT/A236A (p)

91034A023600A000

46,12

42,34

31/12/2053

81

Sous-total superficie par commune : 32,53 ha


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Les terrains étant propriété de la société anonyme « Carrière de Leffe ».

N° cadastral

KAPAKEY

SURF. tot. (ares)

Surf. Natura (ares)

DATE de fin de bail

REf.

Commune : DINANT

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B88C2

91244B008800C002

793

793

11/05/2052

232

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B89

91244B0089000000

437,5

437,5

11/05/2052

232

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B90A

91244B009000A000

188,72

188,72

11/05/2052

232

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B91S

91244B009100S000

851,4

851,4

11/05/2052

232

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B93

91244B0093000000

22,4

22,4

10/05/2052

232

BOUVIGNES-SUR-MEUSE/B96A

91244B009600A000

694,67

656,46

11/05/2052

232

Sous-total superficie par commune : 29,88 ha


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Les terrains étant propriété de la Ville de Dinant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 89,9069 hectares. Ces terrains sont inclus en partie dans le périmètre NATURA 2000 « BE35012 Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir ».

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 20,5148 hectares. (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 25 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, Adrien DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, Anne-Catherine DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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