publié le 14 février 2025
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2025001496
- pub.
- 14/02/2025
- prom.
- 19/05/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MAI 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnu, publié au Moniteur belge du 19 août 2022 (p. 62969 - NUMAC : 2022041402), une erreur matérielle s'est glissée. Il y a lieu de lire la publication comme suit : « 19 MAI 2022 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus ». « Bruxelles, le 19 mai 2022 ».