arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022020919 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041355 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203225 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043441 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 19/10/2023 numac 2023044772 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022020918 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS S.A. en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIREAS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032265 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus

décret

type décret prom. 19/05/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032179 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020915 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020917 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032260 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041314 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/889 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/05/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022033343 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-capitale modifiant le montant de 139.000 euros mentionne a l'article 110, § 1^er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et a l'article 1^er de l'arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 fixant le montant visé à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022041315 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022033667 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/05/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205682 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

document

type document prom. 19/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032237 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES WILKIN l'enregistrement n° 2022/49/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

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