REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2020 portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 10 mai 2022 ;

Arrête :

Article 1er.Le CPAS de Ganshoren (212347351) est agréé en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale 1e catégorie (IPES 1).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT