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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2022

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code civil

type code civil prom. 13/04/2019 pub. 05/07/2022 numac 2022032604 source service public federal interieur Code civil, Livre 3, Titres 5 à 8. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032580 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022041352 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisée - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 572/573 (« 20X the money »), 582 (« 50X the m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022041146 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3948 du 21 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, Lognay V., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, dans sa filière de métiers type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022041513 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2025 inclus, l'orga G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022202704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (1) type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux temps de repos des marins pêcheurs occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032265 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032461 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, de l'ancien Code civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032462 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 4.64, §§ 3 et 5, du Code civil type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022201171 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7452 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 577-7, § 1er, 2°, e), de l'ancien Code civil, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges M. Pâques, Y. Kherbache, T. Detienne(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2021 reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022031697 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 706. - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenan Chères collègues, Chers collègues, Madame, Monsieur, 1. Introduction Ce gouvernement s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203817 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour Urban.brussels (SLRB). - Numéro de sélection : Req109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2022 inclus via www.talent.brussels. La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Fonctionnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG22174 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032656 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2022, page 43556, acte n° 2022/20790, il faut lire : « Par arrêté royal du 1er mars 2022, Monsieur Alain HONHON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022021027 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 juni 2022, les agents suivants sont désignés, à partir du 1er septembre 2022, comme membres du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale au sein de Service public - M. DAENS, Pieter M., Attaché - M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., Conseiller général - M. VAN H(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022020990 source conseil d'etat Appel aux candidats Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1er, et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032624 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Juriste de parquet pour le Parquet Général de Liège : 3. Précisions: **** **** postuler la place ci-dessus les candidats titulaires d'une attestation de réussite de la sé(...)

document

type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032515 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1er, et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1 "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032517 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1er, et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvie "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022032516 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1er, et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1 "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203684 source service public de wallonie Environnement Par acte du 31 mai 2022, M. Gerrit JAAP RUNIA sis Hoitebuorren 35 à 8566 Jd De FRYSKE Marren est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-05-31-01. Par acte du 31 mai 2022, M. Baptiste WEMERS sis rue de les Waleffes 9 à 4530 Villers-Le-Bouille(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203745 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Servicedesk experts (niveau B) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG22183 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La li(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203685 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 juin 2022, M.COVACIU Lucian sis Place Stilmant-Arthur à 6040 Charleroi est enregistré en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022- Par acte du 17 juin 2022, la commune d'ITTRE sise rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre est enreg(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203747 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de data analystes pour le Service d'appui commun près du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public (niveau A1) francophones pour ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22109(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. Le liste e(...) type document prom. -- pub. 05/07/2022 numac 2022203760 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Attachées A2 marchés publics (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22081 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 0. E(...)
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