15 JUIN 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui satisfont aux conditions et compte tenu de la motivation de cette proposition;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 2016 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, est accordée aux agents suivants de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° Sabine Beaufays;2° Rico Biets;3° Véronique Bocken;4° Letitia Boone;5° Nathalie Cattaux;6° Jan Courtmans;7° Jean-Philippe Crèvecoeur;8° Sigrid De Geyter;9° Mathias De Potter;10° Alexis Decarpentrie;11° Cindy Docquier;12° François-David Garcia;13° Pieter Geeraert;14° Jean-Benoît Gerard;15° Christophe Guion;16° Elynn Heyndrickx;17° Bart Hoornaert;18° Arnaud Hotte;19° Melissa Kekenbosch;20° Davy Liebens;21° Jasmine Liebrecht;22° Julien Lopez Meca;23° Leen Matthijs;24° Benoît Meurisse;25° Mohammed Nadirou;26° Floran Pluvinage;27° An Spitaels;28° Ann Van Moortel;29° Daniel Vandeput;30° Joris Verhoeven;31° Jasper Verloo.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 janvier 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique, les noms suivants sont supprimés : 2° Bruno Andries;9° Nicolas Cobbaert;10° Cécile Coppin;11° Frederik Cousin;17° Béatrice Depré;23° Caroline Inglese;29° Paul Laurent;66° Brigitte Vandecavey;72° Marina Vos.

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 février 2019 relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique, les noms suivants sont supprimés : 1° Angie Authom;10° Lydia Geens;15° Alexander Janssens;16° Madiha Karmoun.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE