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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2022

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loi

type loi prom. 15/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032523 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022032582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 15/06/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la composition et les plafonds des frais de l'enquête visée à l'article 34, alinéa 1er du Code consulaire ainsi que les modalités de versement et de remboursement de ces frais

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022032583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 139 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022032600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
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