19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, l'article 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 28 mai 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 2° est abrogé;2° l'article est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° M.Eric Schifflers, assistant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption, à l'exception de l'article 1er, 1°, lequel entre en vigueur le 1er août 2022.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS