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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023044977 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045109 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les biens insaisissables. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2019 pub. 07/11/2023 numac 2023045201 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/05/2019 pub. 07/11/2023 numac 2023045215 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/02/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045218 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045246 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/03/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045250 source service public federal interieur Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/03/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045952 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 23/02/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045866 source service public federal interieur Loi visant à mettre en oeuvre le règlement 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (II). - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/03/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045857 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 26/12/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045931 source service public federal interieur Loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045960 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045975 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise en ce qui concerne les sanctions disciplinaires et les frais de la procédure disciplinaire. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023046131 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/03/2021 pub. 07/11/2023 numac 2023046751 source service public federal interieur Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande type loi prom. 30/11/2020 pub. 07/11/2023 numac 2023046793 source service public federal interieur Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023046803 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023045034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Maria NIKOLIC, est promue à la classe supérieure dans la c(...) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045232 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 26/04/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045736 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023045225 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046459 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Nele VERBRUGGHE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Anissia SMIRNOW, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023046750 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Sophie QUIEVREUX, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Pierre SOUVEREYNS, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Nathalie WATERSCHOOT, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Natascha SCHUMACHER, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Madame Caroline VANDELOISE, est promue par accession au nive(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Julie VOET, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er mars 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023046800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention

liste

type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205353 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projet Académie (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23362 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205085 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23484 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205551 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général Direction Indemnisation (niveau A4) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23310 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet simplification administrative (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23376 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205745 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau B) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ599 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2023 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023045970 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 22.12.2022, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie **** 35 9031 ****, sous le numéro 14.166(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023092407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer juli 2023 Voortsc(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances , de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023) type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204889 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de plafonneur-cimentier , coiffeur (Q50/2023), concepteur de produits techniques (E60/2023) et mécanicien de fonderie (E61/2023) type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de patronat pour les restaurateurs type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023205349 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205516 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/11/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205518 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 114 et 122 des divisions organiques 18 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 047 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/05/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205682 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023045320 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame RAFAMATANANTSOA Lala Elisa, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046457 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Dorothée UWINEZA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046441 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Lucie VAN CUTSEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046711 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Violette NDACYAYISENGA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023044810 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 26 septembre 2022, la formation réglementaire pour Conseil La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0083. Bruxelles, le 2 février 2023. Au nom de Bruxe(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023044811 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation et de l'examen Installateur SER Catégorie Pompe à Chaleur en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 17 février 2023, la Formation et Examen Installateur S La reconnaissance de la formation porte le numéro SERFORM-002. La reconnaissance de l'examen por(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023044227 source agence regionale pour la proprete bruxelles-proprete Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 1 er juillet 2023, Monsieur PREUMONT Maurice est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er juillet 2023, en qualité de Brigadier à « Bruxelles-Propr(...) type document prom. 28/04/2017 pub. 07/11/2023 numac 2023046147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Code du bien-être au travail, Livre II, Titres 1 à 9. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046647 source service public de wallonie Personnel. - Déclaration de mandats. - Déchéance Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article 15/4 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publi Civilité Nom Prénom Registre Institutio(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046646 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon constate, en application de l'article L5431-1, § 1 er , 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, Civilité Nom Prénom Institution Fo(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023046849 source service public de wallonie Barèmes transports scolaires au 1 er janvier 2023 VEHICULES 8 - 13 PLACES Kilométrage journalier 1 AN 3 ANS (90%) de transport min max min max min max 60 à 64 2,1206(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23345 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2023. Le nomb(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205667 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 25 septembre 2023, M. Jipson WEIBEL, Ourthe, 2 B à 6672 Gouvy est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82037/0007/(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205666 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 octobre 2023, la SRL O'TECHNIQUE, Leuvensesteenweg, 246 Boîte 1 à 1932 Zaventem est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le (...) Par décision du 26 octobre 2023, la SRL PINEUR CURAGE, Ruelle Massa, 9 à 4280 Hannut (BE 0874.6(...) type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des Ressources Humaines (niveau B), francophones, pour l'Institut Royal du Patrimoine Artistique. - Numéro de sélection : AFG23277 Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2023. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/11/2023 numac 2023205689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables en stratégie infrastructure (niveau A2), francophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23254 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023. Le nombr(...)
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