publié le 07 novembre 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Violette NDACYAYISENGA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023046711
- pub.
- 07/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Violette NDACYAYISENGA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.