publié le 07 novembre 2023
Personnel. - Déclaration de mandats. - Déchéance Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article 15/4 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publi Civilité Nom Prénom Registre Institutio(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023046647
- pub.
- 07/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Personnel. - Déclaration de mandats. - Déchéance Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article 15/4 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public, la révocation des mandats publics de :
Civilité
Nom
Prénom Registre
Institution
Qualité 2021
Qualité 2023
Madame
Damou
Sophie Marie Zaina
Agence wallonne pour une Vie de Qualité
Administrateur(trice) public(que)
Administrateur(trice) public(que)
Monsieur
Davignon
Etienne François Jacques
Spa Grand Prix sa /Spa Grand Prix sa
Administrateur(trice) public(que)/ Gestionnaire
Administrateur(trice) public(que)/ Gestionnaire
Madame
Echten
Viviane Louise
Société Régionale d'Habitations Sociales ou Moyennes de Hesbaye, LE HOME WAREMMIEN
Administrateur(trice) public(que)
Administrateur(trice) public(que)