Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon constate, en application de l'article L5431-1, § 1 er , 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, Civilité Nom Prénom Institution Fo(...)

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pub.: 07/11/2023

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon constate, en application de l'article L5431-1, § 1er, 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2021

Fonction 2023

Monsieur

Bastianello

Johnny

Theux

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Binamé

Pierre Emile Arthur

Anhée

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Casciani

Alycia

Saint-Léger

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Cornil

Bernard Bertha Daniel

Wavre

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

De Han

Eric Jacques Mario

Trooz

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

de Jamblinne de Meux

Marie Dominique Joséphine

Anderlues

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Giacomel

Elina Joëlle Edite

Wanze

Conseiller(ère) communal(e)

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Legrand

Karin Francine Gabrielle

Herstal

Conseiller(ère) de l'action sociale

Monsieur

Maitrejean

Didier Guy Jean-Marie

Chiny

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Michel

Jonathan Dominique

Mouscron

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Pandolf

Sonia Denise Hermanna

Gouvy

Conseiller(ère) de l'action sociale

Monsieur

Reygaerdts

Lloyd Pierre Louis

Jodoigne

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Saelens

Caroline Martine Benjamin

La Hulpe

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Thunus

Sabine Anne

Waimes

Conseiller(ère) communal(e)

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon constate, en application de l'article L5431-1, § 1er, 2° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la déchéance des mandats confiés à des personnes non élues dans une personne morale de droit privé ou de droit public pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2021

Fonction 2023

Monsieur

Ahkim

Yassir

scrl le foyer fontainois

Administrateur(rice) (PNE)

Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1, § 2, 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une inéligibilité au conseil communal, provincial et de l'action sociale ainsi qu'une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, al. 1er, 9° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2021

Fonction 2023

Madame

Adam

Joséphine Elise Hélène

Chiny

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Ancia

Stéphane Nicolas Roger

Flémalle

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Béchet

Charles Christian Jacques

Etalle

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Beckers

Jasmine Suzanne Julie

Grâce-Hollogne

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Cloos

Anne Françoise Marie

Limbourg

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Couty

Caroline Véronique Michelle

Gerpinnes

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Crias

Thomas Georges Robert

Fleurus

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Dupont

Christophe Guy

La Louvière

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Faignart

Jean Luc Paul

Ath

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Gérard

Maxime Adrien Joseph

Frasnes-lez-Anvaing

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Guchez

Sheldon

Dour

Conseiller(ère) communal(e)/ Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Guillaume

Marie-Cécile

Tintigny

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Hagen

Bénédicte Huberte Rolande

Plombières

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Hamoumi

Elmâti

Frameries

Conseiller(ère) de l'action sociale

Monsieur

Haubruge

Jérôme Emile Alexandre

Gembloux

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Hermand

Philippe Yves Paul

Floreffe

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Horward

Bénédicte Philippe Bernadette

Jalhay

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Hotyat

Elodie Pascale Carine

Gerpinnes

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Houtain

Ann-Kristy

Somme-Leuze

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Jacque

Claudine Léa Renée

Esneux

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Kibassa-Maliba

Matumba Isabelle

Brabant wallon

Conseiller(ère) provincial(e)/ Député(e) provincial(e)

Madame

Lefebvre

Lise Nicole Elisa

Saint-Ghislain

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Lejeune

Emmanuel André

Quiévrain

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Lopez Angusto

Sophie Nicole Carmen

Dison

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Monachino

Domenico

Braine-l'Alleud

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Moreau

Clara Louise Valérie

Lincent

Conseiller(ère) de l'action sociale

Madame

Mounir

Saloua

Charleroi

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Navet

Luc Léon Gérard

Liège

Conseiller(ère) provincial(e)

Monsieur

Nearno

Antonio

Seraing

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Ottevaere

Grégory Raymond François

Estaimpuis

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Quinet

Katy Mathilde Josée

Ciney

Conseiller(ère) de l'action sociale

Monsieur

Santos Pereira

José Paulo

Libin

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Schoenmaeckers

Deborah Anne

La Hulpe

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Stas

Jacques Julien Romain

Hannut

Conseiller(ère) communal(e)

Madame

Toussaint

Valérie Jocelyne Andrée

Sombreffe

Conseiller(ère) communal(e)/ Conseiller(ère) de l'action sociale

Monsieur

Vanden Eede

Stéphane Noël Ghislain

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Conseiller(ère) communal(e)

Monsieur

Vanstechelman

Eric Roland Ghislain

Philippeville

Conseiller(ère) communal(e)

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1, § 2, 2° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, al. 1er, 9° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2021

Fonction 2023

Monsieur

Gerard

Nicolas Dominique José

Le Confort Mosan

Membre du comité (PNE)

Par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1, § 2, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une interdiction de représenter une intercommunale, une association de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, une régie communale ou provinciale autonome, une asbl communale ou provinciale, une association de projet, une société de logement, une société à participation locale significative pour la fonction dirigeante locale, pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2021

Fonction 2023

Madame

Dailly

Véronique Jacqueline Françoise

Agence de Développement Local Urbain - Régie Communale Autonome

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Monsieur

Hallet

Yohan Marc Cécil

Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Monsieur

Paulus

Martial Henri Claude

Régie communale autonome de Hamoir

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Monsieur

Jourdan

Clément Philippe Nathalie

Régie communale autonome de La Roche-en-Ardenne

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Monsieur

Peter

Yves-Marie Thomas Ghislain

FAMENNE - ENERGIE

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Monsieur

Pire

André Marie Marcel

HABITATIONS SUD-Luxembourg

Titulaire de la fonction dirigeante locale

Madame

Zanchi

Cristina

BETV

Titulaire de la fonction dirigeante locale

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