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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 19 mai 2022
publié le 08 juillet 2022

Arrêté 2022/889 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2022041314
pub.
08/07/2022
prom.
19/05/2022
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MAI 2022. - Arrêté 2022/889 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l' Accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi


Le Collège, Vu l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu le décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu l'arrêté du Collège de la COCOF du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances bassins créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de trois ans, renouvelable, au poste de Président : De l'Instance du bassin EFE de Bruxelles : M. Laurent SCHILTZ De l'Instance du bassin EFE du Brabant-Wallon : M. Jacques SPELKENS De l'Instance du bassin EFE de Wallonie - Picarde : M. Philippe DELFOSSE De l'Instance du bassin EFE de Hainaut Centre : M. Vincenzo MARAGLIANO De l'Instance du bassin EFE de Hainaut Sud : M. Renaud BIERLAIRE De l'Instance du bassin EFE de Namur : Mme. Fabienne TINANT De l'Instance du bassin EFE de Luxembourg : M. Gilles SEVERIN De l'Instance du bassin EFE de Liège : M. Benjamin WERY De l'Instance du bassin EFE de Huy - Waremme : Mme. Françoise WIBRIN De l'Instance du bassin EFE de Verviers : M. Alain BODSON

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 mai 2022.

Pour le Collège, B. TRACHTE,B. CLERFAYT, Présidente du Collège Membre du Collège chargé de la formation de la Commission commutaire française professionnelle

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