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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022015135 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de président suppléant et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite aux précédents appels à candidats, la Chambre des représentants Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022010016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de Mme Hostier F., vice-président au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022015211 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - produisant ses effets depuis 30 juin 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ginot R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022020922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2022 à Monsieur Pierre-Yves CHARLES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032402 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032700 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions et modalités de la substitution par le pharmacien en cas d'indisponibilité d'un médicament prescrit qui est délivré en officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022041121 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 mars 2022 à Monsieur Jean Louis VAN BELLE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022041395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2021 à Madame Marie-Jeanne BOOGMANS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022041396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Monsieur Filip BARBIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., C Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041400 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022015209 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juin 2022, entrant en vigueur le 1 er juillet 2022, - la demande d'association de Mme Laret S., notaire à la résidence de Visé, et de M. Onclin F., candidat-notaire, pour former l'association M. Onclin F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé. - la demande d'as(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022020396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/04/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2021205185 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7435 En cause : le recours en annulation partielle des articles 2 et 31 de la loi du 4 février 2020 « portant le livre 3 ' Les biens ' du Code civil » La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges T. Giet, R. Leysen, J. M(...) type arrêt prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022200955 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7307 En cause : la question préjudicielle relative au décret de la Région wallonne du 16 juillet 2015 « instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022200402 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2021 du 28 octobre 2021 Numéros du rôle : 7371, 7372 et 7373 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 56ter, § 5, 1°, b), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021033 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 16/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021034 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 09/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021035 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 03/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032368 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume hachémite de Jordanie et la Communauté flamande sur la coproduction audiovisuelle, signé à Amman le 5 juillet 2021 type décret prom. 03/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032369 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 03/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032548 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des écoles d'été type décret prom. 20/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041530 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

ordonnance

type ordonnance prom. 30/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Economie Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la procédure de constatation des conséquences de l'affection dont résulte un besoin de soutien spécifique, telle qu'exécutée par l'agence Grandir régie sur la base de l'information obtenue

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041314 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/889 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022032715 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0016 : Hedin Automotive Belgium AB / Mercedes- Benz Antwerpen NV/SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 1 juillet 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203561 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Formation et coaching (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21277 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2022. La liste des lauréats,(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203686 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2), ****, pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22097 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. La liste des lauréats, sans classement, est(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs IT (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architectes intégration/solution (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203979 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203942 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en fiscalité internationale A3 (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22017 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. La liste des lauréat(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022015056 source service public de wallonie Pouvoirs locaux VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif au système de géolocalisation des véhicules communaux.

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022021032 source service public de wallonie, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et ministere de la communaute francaise Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide au Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 16(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032616 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haute-Bodeux » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032615 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BASTIN P1 et FALLON P3 sis sur le territoire de la commune de Mettet type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 08/07/2022 numac 2022032689 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de STATTE à Huy type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032617 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bouillon du Curé » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022032705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 21 juin 2022, page 52019, lignes 25 et 26, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 5 mai 2022, Mme Meurant J., est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons ; ». Le recou

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022202064 source ministere de la communaute germanophone 31 MARS 2022. - Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable dans la Communauté germanophone 1.Préambule 2. Cadre légal 3. Champ d'application et d'exclusion 4. Objectif 5. Notions de base d'hydraulique et d'hydrol 6. La prise en compte du risque d'inondation dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des o(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203739 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la fourniture de repas confecti CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203781 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2022, M. Jean-Marc Jadot, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi (CO1A426) de directeur de la Direction des Routes du Brabant wallo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203740 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve, moyennant corrections, le budget 2022 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fab FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve, mo(...)

document

type document prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022031647 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Admission au stage, nomination à titre définitif, démission et promotion Par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2021, Madame ANDOULSI(...) type document prom. 07/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032614 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYLIEGE l'enregistrement n° 2022/838/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203707 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Project Managers (niveau A1), francophones, pour Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG22129 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203909 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'equipe dus service d'attribution de maladies (niveau A) néerlandophones pour l'Agence fédérale de Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22176 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203911 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders Construction [ F]acility (niveau A2), néerlandophones, pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22200 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/07/2022 numac 2022203919 source service public federal strategie et appui Résultat de l'épreuve préalable à la sélection d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21444 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. Les 73 réus(...)
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