SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif au système de géolocalisation des véhicules communaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Verviers décide d'adopter un règlement relatif au télétravail.

VISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 relative à la modification de l'article 90, alinéa 2, 2° du statut administratif de la Ville de Visé relatif aux congés de circonstances. OREYE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal d'Oreye décide d'ajouter une section 4 - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - comportant les articles 30 à 30 quinquies au statut pécuniaire du personnel.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide de modifier les articles 34 ter et 34 quater du statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 15 du règlement de travail et d'ajouter un lieu de travail à l'annexe 1redudit règlement.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide de remplacer l'article 84 du statut administratif du personnel communal, d'ajouter un article 85 bis et de modifier les dispositions concernant l'accès, par promotion, au grade de brigadier prévues à l'annexe 1redu statut administratif du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Dison décide de modifier l'article 4 relatif aux congés annuels de vacances et d'insérer un article 4ter relatif aux congés sans solde dans le règlement de travail du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'ajouter, dans le statut administratif du personnel communal, un article 57.3 et un article 57.4 relatifs à l'octroi d'un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de fixer le statut pécuniaire du directeur général.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de modifier le règlement de travail.

SPA. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 21 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Spa décide d'adopter un règlement relatif au télétravail.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 22 mars 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'arrêter le statut administratif du personnel communal.