publié le 08 juillet 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 mars 2022 à Monsieur Jean Louis VAN BELLE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022041121
- pub.
- 08/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 mars 2022 à Monsieur Jean Louis VAN BELLE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.