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Arrêté Ministériel
publié le 08 juillet 2022

Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juin 2022, entrant en vigueur le 1 er juillet 2022, - la demande d'association de Mme Laret S., notaire à la résidence de Visé, et de M. Onclin F., candidat-notaire, pour former l'association M. Onclin F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé. - la demande d'as(...)

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08/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juin 2022, entrant en vigueur le 1er juillet 2022, - la demande d'association de Mme Laret S., notaire à la résidence de Visé, et de M. Onclin F., candidat-notaire, pour former l'association « Sophie LARET & François ONCLIN » à la résidence de Visé, est approuvé.

M. Onclin F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé. - la demande d'association M. Baudrux Ph., notaire à la résidence de Habay, et de M. Baudrux F., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe & François BAUDRUX » à la résidence de Habay, est approuvé.

M. Baudrux F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Habay.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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