publié le 08 juillet 2022
31 MARS 2022. - Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable dans la Communauté germanophone 1.Préambule 2. Cadre légal 3. Champ d'application et d'exclusion 4. Objectif 5. Notions de base d'hydraulique et d'hydrol 6. La prise en compte du risque d'inondation dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des o(...)
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2022202064
- pub.
- 08/07/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
31 MARS 2022. - Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable dans la Communauté germanophone 1.Préambule 2. Cadre légal 3.Champ d'application et d'exclusion 4. Objectif 5.Notions de base d'hydraulique et d'hydrologie 6. La prise en compte du risque d'inondation dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme 7.La prise en compte du risque d'inondation dans le cadre de l'analyse des demandes de permis 8. Construction existante en zone inondable et dans la zone d'étalement du ruissellement - réduire la vulnérabilité 9.Lexique
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