SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la fourniture de repas confectionnés par la cuisine centrale au personnel communal et aux associations arlonaises.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide des mesures suivantes : - D'abroger et remplacer la délibération du conseil communal, en séance du 21 octobre 2019, objet n°40, décidant d'arrêter pour les exercices 2020 à 2025 le règlement relatif à la redevance communale sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant; - D'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 4 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 2 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la vente des sacs PMC 120 litres.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative à la tarification applicable à la piscine communale.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production d'électricité.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre décide, pour l'exercice 2022, de ne pas appliquer la délibération du Conseil communal approuvée le 28 mai 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises sur des emplacements de stationnement de la zone réglementée payante en voirie et en zone payante munie de barrières d'accès.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, dès son entrée en vigueur et jusque fin 2025, une redevance communale sur les services dispensés par la Ville dans le cadre des plaines de vacances qu'elle organise en vue d'accueillir les enfants jusqu'à 11 ans durant leurs congés scolaires.