MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2;

Considérant la proposition de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, en date du 14 septembre 2021, de désigner Mme Wanda SCIARA, comme secrétaire suppléante au sein de la commission visée à l'article11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale;

Considérant la proposition du Secrétariat général de l'enseignement catholique, en date du 15 mars 2022 de désigner Madame Jenifer CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique au 1er mai 2022, comme représentante effective de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique;

Considérant la proposition de la Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées, en date du 6 avril 2022 de désigner Monsieur Dominique VANDERGUCHT en qualité de représentant suppléant du Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées;

Considérant la proposition de la Direction de l'Egalité des chances, en date du 16 mai 2022, de désigner Madame Margherita ROMENGO en qualité de représentant de la Direction de l'Egalité des chances;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de ladite commission;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° A l'alinéa 2, 2°, les mots « Madame Alexandra ADRIAENSSENS, Directrice » sont remplacés par les mots « Madame Margherita ROMENGO »;2° A l'alinéa 2, 5°, a), les mots « Monsieur Stéphane HEUGENS, Secrétaire général, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique » sont remplacés par les mots: « Madame Jenifer CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, 7°, a) du même arrêté, les mots « Monsieur Philippe ROYER, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées » sont remplacés par les mots: « Monsieur Dominique VANDERGUCHT, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées ».

Art. 3.A l'article 3, alinéa 2 du même arrêté, les mots « Madame Pauline DEHARRE, Attachée » sont remplacés par les mots « Madame Wanda SCIARA ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2022, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 19 mai 2022.

V. GLATIGNY