Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les délibérations du 25 avril 2022 par lesquelles le conseil communal de MOUSCRON établit les règlements suivants : Redevance communale sur le tarif kilométrique pour (...)

source: service public de wallonie

numac: 2022203910

pub.: 14/07/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les délibérations du 25 avril 2022 par lesquelles le conseil communal de MOUSCRON établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le tarif kilométrique pour les mouvements de jeunesse de Mouscron

Exercices 2022 à 2025 inclus

Redevance communale sur l'utilisation des bornes électriques de la Grand'Place et de la consommation d'eau à 7700 Mouscron

Exercices 2022 à 2025 inclus

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les délibérations du 25 avril 2022 par lesquelles le conseil communal de MOUSCRON établit les règlements suivants : Redevance communale sur le tarif kilométrique pour (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2022203910.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les délibérations du 25 avril 2022 par lesquelles le conseil communal de MOUSCRON établit les règlements suivants : Redevance communale sur le tarif kilométrique pour (...)

Vos données apparaissent sur cette page?