Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022010017 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2022,M. Desmet C., master en droit, juriste d'entreprise, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. Le recours en annulation des actes précités à portée i type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015261 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 14/07/2022 numac 2022021031 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022041158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Mobilité Par arrêté royal du 1 er mai 2022, Madame Nadia VAN ROOSBROEK, attaché A1 au Service Publ(...) type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 14/07/2022 numac 2022021030 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation des établissements de la classe I et l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022032704 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022041425 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2022 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022202791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022041154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203910 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les délibérations du 25 avril 2022 par lesquelles le conseil communal de MOUSCRON établit les règlements suivants : Redevance communale sur le tarif kilométrique pour (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié les 16 septembre 2021 et 17 février 2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022015338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022032745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022041178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022032302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 9 mai 2022, qui produit ses effe Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 9 mai 2022(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022041450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022032732 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0029: Oaktree Capital Group, LLC / The Specialist Group International Holding B.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 juillet 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 7 juillet 2022, le laboratoire Servaco sa (n° BCE 0412 964 830), Vlamingstraat 19 à 8560 Wevelgem, est agréé pour le scope suivan(...) Groupe : 6 Méthode : A 01.03 Basée sur : NEN 5896 ISO 22262-2 Acte et principe : L'identi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204049 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A4), francophones, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22128 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204000 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Expert polyvalent(e) en égalité de genre (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG22316 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers à la cour du travail Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x) - BNG22111 Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

communication

type communication prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204040 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts communication (niveau B), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22132 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2022, Madame LODI Laura est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur DEBLENDER Pol dont elle achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2022, Monsieur BROUCKE Christophe est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame PONT Chantal dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommées membres audit Comité de gestion, au titre de représentantes d'une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022015197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'attaché est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché gestionnaire de dossiers pour le Parquet Fédéral : 1. Précisions: type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022015272 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

document

type document prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203943 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22147 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste est va(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203880 source service public regional bruxelles fonction publique Service public fédéral Bruxelles Fonction publique (Direction Talent Acquisition). - Sélection comparative de IT-Support Bureautica (m/f/x) (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sé(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 inclus via www.talent.brussels La descri(...) type document prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022203974 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Attachés gestionnaires de dossiers pour le Parquet Fédéral (m/f/x). - BFG22081. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...) La liste de lauréats est valable deux ans. type document prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204038 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Educateurs spécialisés au sein du Centre communautaire pour Mineurs Dessaisis (niveau 2+), francophones, pour la Communauté françaiseoe - Numéro de sélection : AFC22002 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 14/07/2022 numac 2022204080 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 juin 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. WALET & ZONEN TRANSPORT, sise Blekkerserf 10, à 3863 Ja Nijkerk est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux(...) Par décision du 17 juin 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. GA(...)
^