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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 05 mai 2022
publié le 14 juillet 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

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region de bruxelles-capitale
numac
2022041178
pub.
14/07/2022
prom.
05/05/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, les mots « Patricia Foscolo » sont remplacés par les mots « Mélanie Mikiels ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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