publié le 14 juillet 2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022015338
- pub.
- 14/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon est close le 6 septembre 2022 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er juillet 2022.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO