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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 juillet 2022
publié le 14 juillet 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2022015331
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14/07/2022
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07/07/2022
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7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 10 et 11, insérés par le décret du 3 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;

Considérant le courrier du 10 mai 2022 adressé par la FCSD sollicitant le remplacement de son représentant en qualité de membre suppléant ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, point b), 3e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2022, les mots « Mme Céline Van Honacker » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Grandmont ».

Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juillet 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

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