15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par l'arrêté royal du 17 avril 2024 ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, le 6 novembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Madame Isabelle Parmentier, professeur à l'Université de Namur » ;

Art. 2.Madame Isabelle Parmentier achève le mandat de Monsieur Bruno Demoulin.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé de la Politique scientifique, P.-Y. DERMAGNE