SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2023, Mme Basilico P., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2023, M. Van Ruysseveldt B., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2023 : - Mme Dalla Bella S., collaborateur sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut - Mme Lentini E., collaborateur sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).