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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046197 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023047266 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Lapiere H. - Mme Pluym C. Les présents Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2023, sont désignées pour exercer leurs fonctions au par(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023047265 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2023, Mme Basilico P., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se Par arrêté ministériel du 6 novembre 2023, M. Van Ruysseveldt B., assistant, est temporairement(...) type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023045686 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2023 du 14 septembre 2023 Numéros du rôle : 7851 et 7895 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 29 janvier 2022 « modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales d La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du président(...)

décret

type décret prom. 20/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023045211 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement type décret prom. 13/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023205680 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023043980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière d'accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023045465 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2023/970 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel de Bruxelles Formation

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni du 26 octobre 2023 portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du Centre de crise de l'Autorité flamande de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : MNG23065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs SIRS (niveau A1), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : MFG23057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205885 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (m/f/x) (niveau A3), ****, pour le **** **** scientifique. - Numéro de sélection : ****23387 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. La liste des lauréats, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Président du Comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des recherches du laboratoire de physique du plasma (niveau A4), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23470 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205977 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs PMO (niveau A3) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23281 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. La liste des lauréats, sans class(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023046102 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets La Ministre de l'Environnement, de la Nat Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié, ci-ap(...)

erratum

type erratum prom. 06/03/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046769 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum type erratum prom. 19/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047020 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 05/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046946 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047046 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH158 DIT « Ferme Thielens » à Les Bons Villers est à réaménager type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205542 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205842 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AQUALIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale d'AQUALIS du 4 juillet 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale. IDELUX ENVIRONNEMENT. - Un arrêté IDELUX PROJETS PUBLICS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération de l'A(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205841 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 24 juillet 2023, relative à l'acquisition de 8 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL "Les Logis Andenna ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023045230 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame RAFAMATANANTSOA Lala Elisa, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023047207 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Monsieur Thomas BOXHO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023047291 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Genovese Nina, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023046888 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel pour le département «*****» (****) de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procèdera bientôt au recrutement d'un(e) chargé(e) de(...) Cette charge de cours comprend également des évaluations (évaluations intermédiaires et examens), l(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023046919 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel pour le département «*****» (****) de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procèdera bientôt au recrutement d'un(e) chargé(e) de(...) Cette charge de cours comprend également des évaluations (évaluations intermédiaires et examens), l(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023046925 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel pour le département «*****» (****) de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procèdera bientôt au recrutement d'un(e) chargé(e) de(...) Cette charge de cours comprend également des évaluations (évaluations intermédiaires et examens), l(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023047052 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier semestre 2024, en vue de la ****(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...)

document

type document prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023204902 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Madame Stéphanie GILLON, domiciliée chaussée de Marche 8 à 5330 Assesse est agréée en qualité de personne responsable des opérations de regro Par décision du 13 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Monsieu(...) type document prom. -- pub. 22/11/2023 numac 2023205988 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargé de mission en analyse territoriale (niveau A1) néerlandophones pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ525 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Le nombre de laur(...)
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