publié le 22 novembre 2023
Pouvoirs locaux AQUALIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale d'AQUALIS du 4 juillet 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale. IDELUX ENVIRONNEMENT. - Un arrêté IDELUX PROJETS PUBLICS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération de l'A(...)
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Pouvoirs locaux AQUALIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale d'AQUALIS du 4 juillet 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.
IDELUX ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX - ENVIRONNEMENT du 21 juin 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.
IDELUX PROJETS PUBLICS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX - PROJETS PUBLICS du 21 juin 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.
IDETA. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES du 22 juin 2023, relative à la modification de l'article 45 des statuts de l'intercommunale.
LIEGE ZONE 2. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de " LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE " du 18 septembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.
PROVINCE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du Conseil provincial de la province du Brabant wallon du 28 septembre 2023, relative à la prise de participation de la province dans la S.A. Chapelle musicale.