SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 24 juillet 2023, relative à l'acquisition de 8 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL "Les Logis Andennais" pour un montant total de 33,06 €.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 28 septembre 2023, relative à la creation de la regie autonome des Sports et à l'approbation de ses statuts, à la prise de participation au capital de la Regie communale autonome des Sports d'un montant de 150.000 €.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 14 août 2023, relative à l'acquisition de 1.367 parts de catégorie " F " de 25,00 € soit un montant de 34.175,00 € dans l'intercommunale " IDELUX Eau", suite à des travaux d'égouttage à divers endroits.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Aubange du 23 mai 2023, relative à à la prise de participation au sein de la société coopérative " NEOVIA" et à l'adoption de ses statuts.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Blégny du 31 août 2023, relative à la prise de participation par l'acquisition d'une part Al " communes " dans l'intercommunale " IGRETEC " pour un montant de 6,20 €.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 22 mai 2023, relative à la prise de participation dans la coopérative " Les Piétons ".

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 24 août 2023, relative à la souscription de 1.290 parts de la catégorie F de 25,00 € dans l'intercommunale " IDELUX Eau " soit un montant de 32.250,00 € pour les travaux d'égouttage et d'endoscopie rue de Routis à Daverdisse.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 28 septembre 2023, relative à I' adhesion a l'asbl Groupement d'Informations geographiques.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 22 mai 2023, relative à à l'adhésion à l'intercommunale IGRETEC par la souscription d'une part Al " communes " au prix de 6,20 €.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve (le présent arrêté n'emporte pas l'approbation des statuts de l'intercommunale RESA Holding qui sont à créer et qui feront l'objet d'une tutelle d'approbation qui s'exercera après l'assemblée générale de ladite intercommunale) la délibération du conseil communal de Flémalle du 18 septembre 2023, relative à la prise de participation dans l'intercommunale RESA Holding S.C. par ('acquisition de 2 parts de categorie " R " de 49,58 € chacune.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 18 septembre 2023, relative à la souscription d'une part D de l'intercommunale " CHBA " d'une valeur de 25 €(cuisine de collectivities).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 11 septembre 2023, relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale " AIDE " pour un montant de 675.354,34 € dans le cadre du système de financement des missions liées, au demergement (Contrat Zone) pour l'année 2023.

MARCHE EN FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 3 juillet 2023, relative à à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 11 septembre 2023, relative à à la souscription de 695 parts de la catégorie F de 25,00 € (17.375,00 €) dans l'intercommunale " IDELUX Eau ", montant correspondant aux travaux préalables de reprise en exploitation de deux stations de relevage.

MONT DE L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Mont de L'Enclus du 14 septembre 2023, relative à l'intercommunale " IMIO " par l'acquisition de 3 parts B pour un montant total de 11.13 €.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du conseil commual de Montigny-le-Tilleul du 14 septembre 2023, relative à l'adhésion au secteur d'activités 3 de l'intercommunale " TIBI " par la souscription d'une part D d'une valeur de 24,7894€.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 14 septembre 2023, relative à l'adhésion au secteur d'activités 4 de l'intercommunale " TIBI » par la souscription d'une part E d'une valeur de 24,7894€.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 28 août 2023, relative à à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 7 septembre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome " Sports pour Tous en Ardenne Centre ".

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Perwez du 17 août 2023, relative à la prise de participation de la commune dans la SRL Mont Eole.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 23 août 2023, relative à la création de la Régie communale autonome de Ramillies et l'adoption de ses statuts.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Seraig du 12 juin 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome ERIGES. SPA. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 14 septembre 2023, relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 316.489,49€ pour les travaux d'égouttage du chemin Henrotte.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 18 septembre 2023, relative à la modification des statuts de la Regie communale autonome.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Trooz du 27 mars 2023, relative à l'adhésion à l'intercommunale " IGRETEC " par l'acquisition d'une part Al " Communes " au prix de 6,20 €.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 12 juin 2023, relative à la création et l'approbation des statuts de l'ASBL locale "Office du tourisme de la ville de Tubize ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 11 mai 2023, relative à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.