COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni du 26 octobre 2023 portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, article 6 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 28 avril 2022 portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune est TAAME Adrae.

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni du 28 avril 2022 portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de Santé sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON