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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045226 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046794 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048244 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048268 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la transparence de la diversité parmi les agents de l'Etat et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046638 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046985 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modifications diverses en exécution de l'ordonnance du 1er juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023046821 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni du 26 octobre 2023 portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047234 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice Chef de Service Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000327 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046962 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000225 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « sante » du collège de la commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201015 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 097, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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