MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, tel que modifié ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement de deux membres démissionnaires en qualité de représentants des pouvoirs publics d'enseignement libre de caractère confessionnel ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un expert issu " des établissements d'enseignement supérieur ayant une expérience ou une compétence en matière de curriculums scolaires ou dans l'un des domaines visés à l'article 1.4.2-3, 1° à 5° », conformément à l'article 1.6.2-2, 5°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code précité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, tel que modifié, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4°, quatrième tiret, les termes " Mélanie BRASSEUR (membre suppléant) » sont remplacés par les termes " Ophélie CANIVET (membre suppléant) », et au sixième tiret, les termes " Eric DAUBIE (membre suppléant) » sont remplacés par les termes " Patrick LENAERTS (membre suppléant) » ;2° au 9°, les termes " Annick FAGNANT (membre effectif) » sont à remplacer par " Katia DOBBELAERE (membre effectif) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2023.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR