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M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2024

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loi

type loi prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023048774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés type loi prom. 19/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000185 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000183 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/06/2022 pub. 26/01/2024 numac 2024000359 source service public federal interieur Loi modifiant la loiprogramme du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande type loi prom. 18/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000413 source service public federal justice Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2023046718 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Distinctions honorifiques Par arrêté royal de 12 octobre 2023, la distinction honorifique suivante est décernée au médecin du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement : Ordre de Léopold Mr. Article 1 er . Monsieur BENOIT Yves, Médecin, domicilié à Dikkelvenne est nommé Chevalier (...) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023048211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023047698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023047849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au reclassement professionnel dans les carrières de gravier et de sable, à l'exception des carrières de sable blanc type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023048212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023205993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023206417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au financement des régimes sectoriels de formation type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023206464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 33 ans et tant que travailleur salarié et 20 ans de prestations de nuit ou avoir exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - 40 ans type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans après 35 ans de passé professionnel moyennant métier lourd type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC raisons médicales à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2023206654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000438 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2024 Madame Kahya, Emine, née à Emirdaahg le 25 juin 1976, résidant à Gand, est autorisée à substituer à son nom celui de "Kozan". Par arrêté royal du 7 janvie(...) Par arrêté royal du 7 janvier 2024 le nommé Demissie, Kiya, né à Louvain le 18 septembre 2019, rési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000430 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2024 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal du 7 janvier **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****,et **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000437 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2024 Monsieur Beliën, Josse, né à Heusden-Zolder le 4 avril 2000, résidant à Beringen, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bosmans". Par arrêté royal du 7 janv Par arrêté royal du 7 janvier 2024 Madame Neefs, Line, née à Herentals le 2 novembre 2004, résidant(...) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000459 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000506 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Monsieur Christoff VAN MOORLEGHEM, est promu par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000570 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral justice au service public fédéral stratégie et appui type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000537 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant la démission à sa propre demande de M. Fivez H., juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxe Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est accept(...) type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000617 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000571 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office d'un agent statutaire du Service public fédéral intérieur au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000650 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Malagnini R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut général près(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000622 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2023, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juge et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur M. M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2023). Ordre de Léopold II Commandeur M. Kri(...) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000718 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « SCAN-R » pour couvrir certains frais liés au projet « Si j'avais une baguette magique ». type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000723 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « UniQue » pour couvrir certains frais liés au projet « Kleur bekennen » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000719 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « MAC Verviers Ensemble Autrement » pour couvrir certains frais liés au projet « Queer&Pride » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000721 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000722 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centrum voor Seksuologie en Gender » de Universitair Ziekenhuis Gent pour couvrir certains frais liés au projet « Creating Safe Spaces through Trans Art » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000728 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & Convergences » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000725 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « ColleGirls » pour couvrir certains frais liés au projet « We-Wee » type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000748 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 4597 du 4 juillet 2023: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2023 en applica(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000776 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024200113 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 août 2023 à Monsieur Adil EL MADANI, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000784 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 octobre 2023, Madame Els REINERS, est promue par avancement au niveau supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché par mobilité fédérale au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000780 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, M. Jadoul L, notaire honoraire, est autorisé à bénéficier du statut de candidat-notaire. Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2024 : - entrant en vigueur le 1 er février 2024,, il est mis fin, à la demande conjointe de MM.(...) type arrêté royal prom. 14/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024200256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023045658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace cultures & développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046650 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023045292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 05/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000267 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section "Mutualités" du Comité technique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2024

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000772 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'Etat Annulation Par arrêt n° 258.384 du 11 janvier 2024, le Conseil d'Etat, section du droit administratif, VIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 décembre 2021 rela(...) Le même arrêt ordonne sa publication, par extrait, de la même manière que l'arrêté annulé.

décret

type décret prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046648 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 type décret prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023047097 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046962 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048185 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 300 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions à la limitation de vitesse dans les zones cyclables

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000670 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024000755 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

règlement

type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048733 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048734 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000708 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché - spécialiste des budgets au sein du service Institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capital Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200172 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs régionaux (niveau A3), francophones, pour la ****. - Numéro de sélection : ****23306 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de la **** qui(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200216 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues experts (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200174 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux Bruxelles Capitale (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG24008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200252 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ777 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200260 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Chefs d'équipe Logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22092 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200291 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes (niveau A1) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200267 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Experts techniques laboratoire - Labo Gentbrugge (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2024. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200300 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruteurs (niveau B), francophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23424 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1001.377.916 COSTELLO L'adresse du siège Da Vincilaan 1 1930 Zaventem a été radiée (...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200311 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Jurist (niveau A1), néerlandophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ614 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2024 inclus via www.talent.brussels La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200314 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Gestionnaires flotte Navale (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2024 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200344 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2024 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200324 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Business Support Attachés (niveau A1) néerlandophones pour le SPRB. - Numéro de sélection : REQ603 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de fo(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2023206936 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023. LA LOUVIER LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000444 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement En application de Les emplois disponibles spécifiés à l'article 17bis, § 4, sont également publiés dans cette li(...)

erratum

type erratum prom. 05/11/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200284 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 annule les délibérations du 29 novembre 2023 par laquelle le Collège communal de Estinnes attribue les 3 lots du marché de fournitures ayant pour objet « Acquisition de matéri type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200283 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'adopter l'annexe au règlement de travail de la ville, fixant le calendrier de fe CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du 31 octobre 202(...)

communication

type communication prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateur service communication (niveau A1), francophones, pour CAAMI. - Numéro de sélection : AFG23170 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000366 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Monsieur Anthony DEBUSSCHER est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er s Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000384 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Samantha DEWEZ est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000385 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Clémence DURBECQ est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 22 avril 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000365 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Manon DE LAULANIE DE SAINTE CROIX est nommée agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000491 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2024 Monsieur Abdellatif HADDOUCHI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000760 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Stina ORIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200379 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2024, sont nommés membres auprès de la Commi 1° en qualité de membres effectifs : Médecins spécialistes : - M. DE BACKER Wilfried; -(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024000653 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 décembre 2023, a désigné M. De Gendt W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, au mandat type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23436 Ladite sélection a été clôturée le 15/01/2024. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200232 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophones de accession vers B pour SPF Finances - Business analysts . - Numéro de sélection : BNG22132 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Il n'y a pas de lauréats. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers soutien stratégique - Budget et contrôle interne (niveau A3), francophones, pour le SPF stratégie et appui. - Numéro de sélection : MFG24003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamplayers Motivés (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23463 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200317 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Learning and Development (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23499 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 26/01/2024 numac 2024200318 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés-Experts Soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23525 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2024. Le nomb(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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