MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement En application de l'article 17bis, § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, est publiée ci-dessous la liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation.

Les emplois disponibles spécifiés à l'article 17bis, § 4, sont également publiés dans cette liste.

Définition d'un emploi vacant : Un emploi vacant est un emploi qui, à ce jour, n'est pas occupé par un membre du personnel définitif.

Définition d'un emploi disponible : Un emploi disponible est un emploi dont le titulaire, nommé à, titre définitif a été remplacé dans la fonction considérée pendant toute l'année scolaire précédente, ou bien un emploi qui a été créé conformément aux règles relatives à l'encadrement au cours de l'année scolaire précédente. Le membre du personnel nommé dans l'emploi reste le titulaire de celui-ci. Dès lors, aucune opération statutaire définitive ne peut avoir lieu dans un emploi disponible.

Les emplois sont classés par zone et par établissement en vue des changements d'affectation visés à l'article 48, § 1er de l'arrêté royal susvisé.

A l'issue de ladite opération statutaire, le solde des emplois sera utilisé pour les extensions de nomination telles que visées à l'article 45 § 2ter de l'arrêté royal précité et ensuite pour les désignations à titre de temporaire prioritaire prévues aux articles 30 et suivants du même arrêté royal.

Légende pour la lecture du tableau ci-dessous : EVHC : Emploi Vacant à Horaire Complet EVHI : Nombre d'heures Emploi Vacant à Horaire Incomplet EDHC : Emploi Disponible à Horaire Complet EDHI : Nombre d'heures Emploi Disponible à Horaire Incomplet

Pour la consultation du tableau, voir image