MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie ;

Considérant que Madame PARISEL Amélie et Monsieur WESPES Eric sont démissionnaires ;

Considérant que l'Université libre de Bruxelles et le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes ont proposé des remplaçants aux Docteurs PARISEL et WESPES ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les remplaçants à Madame PARISEL et à Monsieur WESPES Eric ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie sont apportées les modifications suivantes : - Au 1°, le Docteur WESPES Eric est remplacé par le Docteur PELTIER Alexandre, en tant que membre suppléant ; - Au 2°, la Docteure PARISEL Amélie est remplacée par le Docteur DI GREGORIO Marcello, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 26 septembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX