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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046215 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Soignies
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