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Arrêté Ministériel du 26 septembre 2023
publié le 25 janvier 2024

Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024

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ministere de la communaute francaise
numac
2023046604
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25/01/2024
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26/09/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024


La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 136 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, l'article 3 ;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de l'Université de Mons datée du 8 mai 2023, Arrête :

Article 1er.Monsieur Laurent LEFEBVRE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2023.

Bruxelles, le 26 septembre 2023.

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX

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