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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000573 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2024 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000674 source service public federal finances et autorite flamande Protocole de collaboration entre la Communauté flamande, le Département Soins, les caisses d'assurance soins et le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané concernant les établissements de soins qui facturent au moyen d 1. Base légale CONSIDERANT, - Les articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000449 source service public federal finances Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00 Publication en application de l'article 420, § 3/1, 6° de la loi-programme du 27 décembre 2004. Conformément à l'article 420, § 3/1, 2° Ce nouveau taux entre en vigueur le 1 er avril 2024. Bruxelles, le 11 janvier 2024.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans moyennant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023206593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023206549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation en faveur des groupesà risque type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel - employés 2023-2024 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2023206658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000248 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 décembre 2023 à Monsieur Yassin OULAD EL HAJ, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000292 source service public federal interieur service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal organisant le transfert d'un membre du personnel du secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000351 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » type arrêté royal prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000371 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000603 source ministere de la defense Armée. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 4608 du 20 juillet 2023, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000634 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 4609 du 20 juillet 2023, le capitaine-commandant P. Van Ormelingen est mis à la pension le 1 er septembre 2023. Par arrêté royal n° 4624 du 31 juillet 2023, le colonel breveté d'état-major G. Degraen est mis à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000629 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Monsieur Latif, Aftar Ahmed, née à Sialkot le 26 janvier 1964, résidant à Bruxelles, est autorisé à substituer à son nom celui de " Passia ». Par arrêté ro(...) Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Madame Louvrier, Augustine Marie Laurence Elvire Stella, née(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jean-Paul GABRYS, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Séc Monsieur Jean-Paul GABRYS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000729 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Boukè média » pour couvrir certains frais liés au projet « Q/LGBTI* sur écoute ! Imaginons des solutions pour que les communautés évoluent en toute sécurité »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000161 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000465 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034" type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000466 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000589 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une subvention à divers opérateurs dans le cadre de la mise en oeuvre du projet ZELDA phase 3 - Zonings à Energie locale et durable type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique. - Erratum type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024200137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024200215 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000630 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 258.203 du 13 décembre 2023, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, a annulé l'arrêté royal(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023048442 source ministere de la communaute francaise 7 DECEMBRE 2023 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000521 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à l'assainissement du site AMS Nord à Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la proposition de programme de subventionnement de l'ASBL Tersana pour la période de 2024 à 2028 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la procédure d'octroi d'intervention pour des aides individuelles et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000700 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2813 du collège de la commission communautaire française portant désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de l'EFP type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000701 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2772 du collège de la commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « régisseur/régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la validation des compétences

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000561 source chambres legislatives, chambre des representants Conseil central de surveillance pénitentiaire Annonce des résultats des épreuves de sélection et des recrutements Le 17 août 2023, le Conseil central du **** a approuvé le statut du personnel du ****. Le 28 novembre 2023, le statut du (...) Le règlement général d'examen du **** du 21 août 2023 a été publié sur le site **** du **** (****:/(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200315 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en marché publics (niveau A1) néerlandophones pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG23524 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000524 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 janvier 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023204523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23104 Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/11/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023206750 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

erratum

type erratum prom. 07/01/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000484 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164. - Erratum

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000596 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité et Infrastru - le retrait d'un agrément d'une école de conduite ; - le retrait d'une unité d'établissement.

loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts Base légale pour la nomination: Loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le Cadre légal : Loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et cré(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l' Ordre des géomètres-experts Base légale pour la nomination: Loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer januari 2024 Voor(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200243 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2023, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commissio 1° les termes « Mme S. Villette » sont remplacés par les termes « M. A. Veron »; 2° les terme(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200244 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023, il est accordé à M. Jean-Luc Gosselin démission honorable de son mandat d'Inspecteur général du Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon, au sein du Service public d L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 par lequel M. Jean-Luc Gosselin, est nommé à tit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200281 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 annule la délibération du 21 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Namur attribue le marché public ayant pour objet « Appel à intérimaires en appui pour (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200282 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2023. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décem AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000503 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Monsieur Frédéric VAN DEN HAUWE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024000509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice, service public federal de programmation politique scientifique, comite consultatif de bioethique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un expert administratif francophone ou d'un assista(...) Le Comité est l'organe consultatif officiel en Belgique pour toute question relative à la bioéthiqu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200331 source service public federal strategie et appui Personnel. - Avis de vacance d'un emploi au grade d'expert ICT - via changement de grade Un emploi est déclaré vacant au grade d'Expert ICT (niveau B) et mis en compétition via changement de grade au sein de la Direction générale des(...) - Expert ICT - analyste fonctionnel pour le service ICT (profil de fonction BEI001) Les collabo(...)

recrutement

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Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023046454 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Absence/Empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGS-1095 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023046453 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1080 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023046456 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGS-1096 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2023206848 source service public de wallonie Personnel L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle " Ruralité " ainsi que de ses présidents est modifié comme suit : 1°pour les interlocuteurs sociaux visés à l'article 1 er , 1°, : - Mme Maureen TRUSSA(...) type document prom. -- pub. 25/01/2024 numac 2024200133 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéros de sélection : BFG23122 - BFG23124 - BFG23122 - Secrétaires de cons(...) 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