Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 25 janvier 2024

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 janvier 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

source
service public federal interieur
numac
2024000524
pub.
25/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 janvier 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif " Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

^