Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 18 janvier 2024
publié le 25 janvier 2024

Arrêté 2023/2813 du collège de la commission communautaire française portant désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de l'EFP

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2024000700
pub.
25/01/2024
prom.
18/01/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 JANVIER 2024. - Arrêté 2023/2813 du collège de la commission communautaire française portant désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de l'EFP


Le collège de la commission communautaire française, Vu l'article 17 des statuts de l'Espace Formation PME INFAC-INFOBO, Grande école des indépendants de la Région bruxelloise;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 18 janvier 2024;

Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Madame Sophie HEUSKIN est désignée comme représentante du Collège de la Commission Communautaire Française pour siéger au Conseil d'administration de l'EFP, en remplacement de Madame Adeline Remy.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 18 janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2024.

Par le Collège : Le Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT

^