SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2023.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent santé et sécurité D4 ou D6 (conseiller en prévention de niveau 2).

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le règlement de travail du personnel communal : modification de la liste des lieux de travail et actualisation des coordonnées des organisations syndicales représentatives (chapitre Ier - Dispositions générales).

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le règlement de travail du personnel communal : modification des points D), G), H) et suppression du point C) du chapitre III - Horaires de travail.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les cinq délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de la modification des statuts : - Ajout E2 éducateurs de rue et accueil extra-scolaire; - Modification de l'article 114 (jours fériés); - Modification des articles 82 à 84, 86, 87 et 89 relatifs à l'indemnité pour frais de transport; - Modification de l'article 74 relatif à l'allocation pour garde à domicile; - Modification des articles 111 à 113 relatifs aux vacances annuelles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les cinq délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de la modification des statuts : - Ajout E2 éducateurs de rue et accueil extra-scolaire; - Modification de l'article 114 (jours fériés); - Modification des articles 82 à 84, 86, 87 et 89 relatifs à l'indemnité pour frais de transport; - Modification de l'article 74 relatif à l'allocation pour garde à domicile; - Modification des articles 111 à 113 relatifs aux vacances annuelles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les cinq délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de la modification des statuts : - Ajout E2 éducateurs de rue et accueil extra-scolaire; - Modification de l'article 114 (jours fériés); - Modification des articles 82 à 84, 86, 87 et 89 relatifs à l'indemnité pour frais de transport; - Modification de l'article 74 relatif à l'allocation pour garde à domicile; - Modification des articles 111 à 113 relatifs aux vacances annuelles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les cinq délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de la modification des statuts : - Ajout E2 éducateurs de rue et accueil extra-scolaire; - Modification de l'article 114 (jours fériés); - Modification des articles 82 à 84, 86, 87 et 89 relatifs à l'indemnité pour frais de transport; - Modification de l'article 74 relatif à l'allocation pour garde à domicile; - Modification des articles 111 à 113 relatifs aux vacances annuelles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les cinq délibérations du 13 novembre 2023 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de la modification des statuts : - Ajout E2 éducateurs de rue et accueil extra-scolaire; - Modification de l'article 114 (jours fériés); - Modification des articles 82 à 84, 86, 87 et 89 relatifs à l'indemnité pour frais de transport; - Modification de l'article 74 relatif à l'allocation pour garde à domicile; - Modification des articles 111 à 113 relatifs aux vacances annuelles.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de la modification de l'article 79 § 2 du statut administratif, relatif aux vacances annuelles.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2023.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 30 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide des conditions d'octroi de titres repas électroniques pour le personnel communal non-enseignant pour l'année 2024.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions de recrutement d'un agent technique à l'échelle D7, pour le service de distribution d'eau.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2023 approuve la délibération du 22 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du 8 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide des conditions d'engagement de 5 ouvriers (3 pour le service voirie et 2 pour le service bâtiments), à temps plein, à l'échelle E2.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide des conditions d'engagement d'un employé B1 pour le service d'urbanisme.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable A1sp pour le service d'urbanisme.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy modifie le cadre du personnel communal administratif.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve, en ce qui concerne le personnel communal, la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de la révision des statuts du personnel.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide d'adopter le règlement de travail du personnel.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 approuve, à l'exception des termes : « de minimum 8 ans », la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement de deux ouvriers qualifiés, pour le service des travaux, département « Bâtiments et Voirie », à l'échelle D2, dans la condition d'expérience professionnelle.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 approuve, à l'exception des termes : « de minimum 8 ans », la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement de deux ouvriers qualifiés, pour le service des travaux, département « Espaces verts », à l'échelle D2, dans la condition d'expérience professionnelle.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 approuve, à l'exception de l'augmentation du temps de travail du poste d'attaché spécifique A1 (ou A3 sp., par voie de promotion) et du poste d'agent technique en chef D9, au service « Auteur de Projet », la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de modifier le cadre du personnel technique.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein (possibilité 4/5ème temps), pour le service secrétariat, à l'échelle B1.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : adaptation de la valeur faciale des chèques-repas.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent en charge du tourisme et de la communication, à temps plein, à l'échelle B. ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire du personnel.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de modifier son règlement de travail.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger(Lux.) décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif, à temps plein, pour le service travaux, à l'échelle D6.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide d'octroyer une prime exceptionnelle sous forme de chèques-commerces au personnel de la petite enfance, pour l'année 2023.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un brigadier pour le service entretien.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'annexe IV du statut administratif du personnel, fixant l'octroi des échelles.