22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18; Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 2 et 3, modifiés par les arrêtés royaux des 21 novembre 2021, 16 décembre 2022 et 18 juin 2023;

Vu la présentation du 15 septembre 2023, faite par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Sur la proposition de notre Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1) dans le premier alinéa, quatrième tiret, les mots « Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat « sont remplacés par les mots « Monsieur OSTE, Dave, à Lint « ;2) dans l'alinéa 2, troisième tiret, les mots « Monsieur OSTE, Dave, à Lint sont remplacés par les mots « Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat ".

Art. 2.- Dans l'article 3, § 1, alinéa 2, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, les mots « Monsieur CLAES, Bram, à Anvers » sont remplacés par les mots « Monsieur SMETS, Tom, à Grobbendonk";2° au troisième tiret, les mots « Monsieur MURAD, Nader, à Kraainem » sont remplacés par les mots « Mevrouw VAN LOOVEREN, Eva, te Schilde".

Art. 3.- Le présent arrêté produit ces effets le 15 septembre 2023.

Art. 4.- Notre ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 16 juillet 2020, Moniteur belge du 3 août 2020.

Arrêté royal du 21 novembre 2021, Moniteur belge du 14 décembre 2021.

Arrêté royal du 16 décembre 2022, Moniteur belge du 31 janvier 2023.

Arrêté royal du 18 juin 2022, Moniteur belge du 29 juin 2023.