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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 18 janvier 2024
publié le 25 janvier 2024

Arrêté 2023/2772 du collège de la commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « régisseur/régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la validation des compétences

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2024000701
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25/01/2024
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18/01/2024
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 JANVIER 2024. - Arrêté 2023/2772 du collège de la commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « régisseur/régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la validation des compétences


Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 06 décembre 2023 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier de « Régisseur/Régisseuse » est approuvé comme suit :

Métier

Titre

Code

Régisseur/Régisseuse

UC4 : Gérer la régie multimédia d'un spectacle, d'un événement

REG4


Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

Pour le Collège, Présidente du Collège de la Commission communautaire française Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle B. TRACHTE B. CLERFAYT

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