SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant la démission à sa propre demande de M. Fivez H., juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, le mot « démission » est remplacé par les mots « démission honorable ».

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vloeberghs P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Simoens N., président de division et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, à la date du 30 avril 2024 au soir.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2023, - entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, M. Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. la nomination de Mme Collette S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2023.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 9 janvier 2024, M. de le Court P., premier avocat général honoraire près cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, après l'âge de 73 ans, pour une période d'un an prenant cours le 26 février 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 9 janvier 2024, la désignation de M. Saint-Rémy P., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 10 février 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 janvier 2024, M. Tanghe P., juge suppléant, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 avril 2024.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2024, - entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vrombaut A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vereecke F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de M. Goldsmith N., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 janvier 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale du 12 janvier 2024, M. Madou C., juge de paix suppléant du canton d'Izegem, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).