publié le 26 janvier 2024
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2023, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juge et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur M. M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2023). Ordre de Léopold II Commandeur M. Kri(...)
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- cour constitutionnelle
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- 2024000622
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- 26/01/2024
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2023, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juge et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur M. Willem Verrijdt, juge (15 novembre 2023) ;
M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2023).
Ordre de Léopold II Commandeur M. Kris Van Put, conseiller (15 novembre 2023).