SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 22 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, M. Jadoul L, notaire honoraire, est autorisé à bénéficier du statut de candidat-notaire.

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2024 : - entrant en vigueur le 1er février 2024,, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. De Graef H., notaire à la résidence de Mol, Benijts A. et Colson Ph., notaires à la résidence de Geel, et Van Ermengem J. et Van Ermengem J., notaires à la résidence de Meerhout, à l'association « Atlas notarissen », avec siège à la résidence de Geel.

MM. Van Ermengem J. et Colson Ph. reprennent la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2024, Mme Szabó A.-M., notaire à la résidence de Turnhout, retrait en tant qu'associée de l'association "Pact notarissen" à la résidence de Turnhout.

Mme Van Haeren Ch., notaire à la résidence de Turnhout, et M. Van Durme Ph., notaire associé à la résidence de Turnhout, poursuivre l' association à la résidence de Turnhout sous le nom de "Van Haeren & Van Durme".

M. Van Durme Ph. reste affecté en tant que notaire associé à la résidence de Turnhout. - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2024, la demande d'extension de l'association " NOTURA-Segers, Eyskens, Dierckx et Luyten " avec siège à la résidence de Turnhout de MM. Segers F., Eyskens Ch., Caeymaex Ph. et Mmes Luyten H. et Liekens A.-S, notaires, pour former l'association « NOTURA », avec siège à la résidence de Turnhout est approuvée.

L'association dispose d'antennes à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton), à la résidence de Turnhout, et à la résidence de Ravels.

Mme Luyten H. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ravels. - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2024, la demande d'association de M. Mariens B., notaire à la résidence de Kortenberg, et de Mme Pierre B., notaire adjoint à la résidence de Kortenberg, pour former l'association « NOTARISSEN KORTENBERG », à la résidence de Kortenberg, est approuvée.

Mme Pierre B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kortenberg.

Par arrêtés ministériels du 9 janvier 2024 : - la demande de Mme Cartuyvels A., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de Mme van der Lugt H., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme van der Lugt H. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme van der Lugt H. comme notaire adjoint à la résidence de d'Anvers (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Springer G., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de Mme Hansen K., candidat-notaire, pour former l'association « Notarissen Springer & Hansen », à la résidence de Tirlemont, est approuvée.

Mme Hansen K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tirlemont.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hansen K.. comme notaire associée à la résidence de Tirlemont. - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2024, il est mis fin, à la demande conjointe de Mme Steyaert M et de Mme Claeys L., à l'association « Mieke Steyaert & Laurence Claeys », à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Mme Claeys L. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association "LEMEY & VAN HAVERBEKE" à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton) de M. Lemey F. et de Mme Van Haverbeke Ch., notaires à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), avec M. Brysse J., candidat-notaire, pour former l'association Lemey, Van Haverbeke & Brysse", abrégé "LVHB", à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton) est approuvée.

M. Brysse J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Brysse J. comme notaire associé à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2024 : - entrant en vigueur le 1er février 2024, la demande d'association de M. De Graef H., notaire à la résidence de Mol, de M. Van Ermengem J., notaire à la résidence de Meerhout, et de M. Van Ermengem J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Ermengem & De Graef », avec siège à la résidence de Mol, est approuvée.

L'association dispose d'antennes à la résidence de Mol et à la résidence de Meerhout.

M. Van Ermengem J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Meerhout. - entrant en vigueur le 1er février 2024, la demande d'association de M. Benijts A., notaire à la résidence de Geel, et de M. Colson Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Colson & Alec Benijts », abrégé « Benijts & Colson" à la résidence de Geel, est approuvée.

M. Colson Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Geel. - la demande d'association de M. Van der Linden S., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Vleugels H., candidat-notaire, pour former l'association « Van der Linden & Vleugels », à la résidence de Diepenbeek, est approuvée.

M. Vleugels H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diepenbeek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Vleugels H. comme notaire associé à la résidence de Diepenbeek. - la demande d'association de M. Bleeckx G., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de Mme Bleeckx E., candidat-notaire, pour former l'association « BLEECKX », à la résidence de Saint-Gilles, est approuvée.

Mme Bleeckx E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Gilles.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Bleeckx E. comme notaire associée à la résidence de Saint-Gilles. - la demande d'association de M. van der Beek B., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton), et de Mme van der Beek S., candidat-notaire, pour former l'association « van der Beek », à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme van der Beek S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme van der Beek S. comme notaire associée à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton). - entrant en vigueur le 1er février 2024, la demande d'association de M. Van Eeckhoudt H., notaire à la résidence de Lennik, et de M. De Ridder J., candidat-notaire, pour former l'association « De Ridder & Van Eeckhoudt », à la résidence de Lennik, est approuvée.

M. De Ridder J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lennik. - entrant en vigueur le 1er février 2024, la demande d'association de M. Van der Auwermeulen B., notaire à la résidence de Lievegem, et de M. Loontjens M., candidat-notaire, pour former l'association « VAN DER AUWERMEULEN - LOONTJENS », à la résidence de Lievegem, est approuvée.

M. Loontjens M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lievegem. - la demande de M. Binnemans S., notaire à la résidence d'Audenarde, et de M. Ruysschaert P.-J., candidat-notaire, afin de désigner cette dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Audenarde, est approuvée.

M. Ruysschaert P.-J. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Audenarde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Ruysschaert P.-J. comme notaire adjoint à la résidence d'Audenarde. - produisant ses effets depuis le 15 janvier 2024, la demande de Mme Léonard A., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme van den Berg L., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme van den Berg L. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er février 2024, la demande d'association de M. Ulrici X., notaire à la résidence de Visé, et de M. Sindihebura J., candidat-notaire, pour former l'association « Notaires Xavier ULRICI & Juste SINDIHEBURA (NOTUS) », à la résidence de Visé, est approuvée.

M. Sindihebura J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé.

Au Moniteur belge du 1er décembre 2023, page 112753, portant la publication de l'arrêté royal du 17 février 2023 par lequel la démission, à sa demande, de M. Moeykens F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton) est acceptée, les mots « Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » doivent être supprimés.

Au Moniteur belge du 16 janvier 2024, page 5676, portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de candidats-notaires de l'année 2024, les mots « L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste, dans le délai d'un mois à dater de la publication au présent numéro du Moniteur belge de l'arrêté royal visé à l'article 35, § 2, alinéa 2, de la loi du 25 ventôse, an XI, soit au plus tard le 15 février 2024 à minuit, à l'adresse suivante » doivent être remplacés par les mots « L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste, dans le délai d'un mois à dater de la publication au présent numéro du Moniteur belge de l'arrêté royal visé à l'article 35, § 2, alinéa 2, de la loi du 25 ventôse, an XI, soit au plus tard le 16 février 2024 à minuit, à l'adresse suivante ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).