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Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2024

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'adopter l'annexe au règlement de travail de la ville, fixant le calendrier de fe CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du 31 octobre 202(...)

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service public de wallonie
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2024200283
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26/01/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'adopter l'annexe au règlement de travail de la ville, fixant le calendrier de fermeture des crèches communales.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du 31 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'adopter les conditions de recrutement d'un Directeur général.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Chastre décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier, au chapitre 6 relatif aux conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, les conditions d'accès à l'échelle E2 par voie de recrutement pour le personnel ouvrier.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier son règlement de travail.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'article 61, point e, des dispositions pécuniaires relatif à l'indemnité pour garde domicile.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'article 62, point f, relatif à l'indemnité de garde à domicile et d'ajouter l'échelle pécuniaire B4 au statut pécuniaire.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de modifier l'article 36 du statut pécuniaire.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du 17 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier son règlement de travail.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'adopter un nouveau règlement relatif au statut administratif des grades légaux à l'exception des articles 4; 5; 6; 7, alinéa 1er, 4° et 9 (dispenses).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le cadre du personnel communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer des titres-repas au personnel communal pour l'année 2024.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide des conditions de nominations au poste de Directeur financier (h/f/x) au sein de la commune.

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